Le Code wallon du développement territorial, le CoDT, devrait voir le jour fin mars. Il s’agit de la toute nouvelle mouture simplifiée et plus transparente du Code de l’Urbanisme actuel, le CWATUPE.
Les députés wallons membres de la commission de l’Aménagement du Territoire en ont pour des semaines d’analyse, d’auditions et d’échanges de vue sur le texte du projet de décret du Gouvernement et des textes de propositions de décret connexes des députés.
L’ouvrage est colossal mais en vaut la peine car le CWATUPE est devenu trop complexe et impraticable pour les professionnels de l’Urbanisme et les citoyens wallons: notaires, géomètres, architectes urbanistes, entreprises, communes, etc…
Ce sont donc eux aussi qui devraient pouvoir bénéficier de la clarté et de la simplification des mesures urbanistiques telles que préconisées par plus d’un.
C’est ce mardi 4 février 2014 que les premiers travaux de ce travail gigantesque ont commencé en commission.
L’occasion pour l’opposition MR de faire ses remarques d’entrée de jeux par la voix de son Chef de Groupe, Willy Borsus, dans les pages du journal L’Avenir de ce 5 février:
« Nous nous réjouissons de certaines avancées du futur Code. On introduit la notion de réunion de projets obligatoire pour les plus gros dossier par exemple. On supprime la possibilité pour un citoyen de saisir le fonctionnaire délégué s’il n’a pas de réponse de sa commune, ce qui consacrait la défaillance du fonctionnaire communal. On apporte aussi des réponses aux contentieux associés aux décrets d’autorisations régionales (les DAR tant controversés) et aux permis d’urbanisation. »
Willy Borsus explique également que « A ce stade, même s’il y a des doutes, on réserve notre appréciation pour plus tard, après les discussions, les auditions et l’examen des propositions que nous faisons. Nous voulons être constructifs. »
Une série de remarques ont cependant été émises par le Chef de groupe de l’Opposition wallonne: « C’est un travail tardif. On ne connaîtra les vrais avantages et inconvénients qu’en janvier 2015, quand il sera d’application. Et puis on ne permet pas une révision globale des plans de secteur, forts anciens. Et ces noyaux d’habitats devenus périmètres U continuent à susciter des questions: ne prive-t-on pas des citoyens de certains droits? Enfin, aura-t-on une vraie simplification ou remplace-t-on des notions par d’autres? Une lasagne par… une autre forme de lasagne? Enfin, avec le patrimoine, on va rester avec de vieux morceaux du Cwatupe. Pas l’idéal… »