« Monsieur le Ministre, vous êtes en orbite! Vous n’êtes pas dans la réalité. Redescendez sur terre…« .
Tels furent les propos énoncés par le Chef de Groupe de l’opposition, abondés dans le même sens par le PS!
En commission ce mardi, Willy Borsus a interpellé le Ministre wallon de l’énergie, Jean-Marc Nollet, sur la proposition de la CWAPE (Commission wallonne pour l’énergie) de réformer le soutien de la Région wallonne au photovoltaïque résidentiel.
Depuis l’existence de l’octroi des certificats verts, le Gouvernement wallon adopte un comportement schizophrénique dans ce dossier. En matière de redevances, par exemple, c’est stop ou encore depuis quelques mois.
Une succession de mesures déstructurantes pour les particuliers qui ont investi dans le photovoltaïque avec l’intention de réduire leurs coûts liés à leur consommation d’énergie: suppression des primes, augmentation des quotas de certificats verts et maintenant, cette proposition de la CWAPE.
Elle est double:
-) Mettre en place un « soutien global garanti » (SGG) pendant le temps du retour d’investissement qui serait fixé à 7 ans.
-) Attribuer une « contribution certificats verts » (CCV) via les GRD (gestionnaires de réseau de distribution). Cette contribution deviendrait une OSP (Obligation de service public) à charge des GRD.
« Alors que nous sommes en novembre, aucun texte n’a été adopté au Gouvernement. Si les citoyens ne se mobilisent pas, il y aura une forme de taxation des installations photovoltaïques » redoute Willy Borsus, rejoint par la majorité PS. Sur ce point, opposition et majorité s’accordent.
« Le problème est qu’on modifie les règles en cours de route, pour les structures déjà existantes comme pour les anciennes. Il n’y a rien de pire. C’est une rupture de contrat de confiance entre la Région et le citoyen » poursuit le Chef de Groupe.
Willy Borsus met en garde le Ministre contre l’incertitude grandissante dans le secteur!
Cerise sur le gâteau:
Le dossier est sur la table du Gouvernement encore et toujours, mais n’a pas bougé d’un iota.
Le Ministre Jean-Marc Nollet ne confirmera rien en ce qui concerne la proposition de la CWAPE. Tout au plus, il a précisé que « C’est en débat au Gouvernement. Je ne peux rien vous dire à ce stade. »
Pour information utile, il est prévu que le nouveau régime entre en vigueur le 1er avril 2013.