Afin de booster l’entrepreneuriat et de répondre à la problématique de l’accès au financement pour les candidats-entrepeneurs, les députés MR du Parlement wallon ont déposé une proposition de décret qui s’inscrit dans une réforme fiscale plus large visant à créer une dynamique de prospérité et d’emploi.
En d’autres termes, Le MR veut un électrochoc de prospérité. Mais pour y parvenir, il souhaite que trois éléments significatifs soient mis en œuvre : baisser l’impôt sur les PME, baisser l’impôt sur le travail et réformer les droits de succession et de donation.
Sur ce dernier point, les Députés V. Cornet, P-Y Jeholet, A. Barzin, C. Bertouille, W. Borsus et H. Jamar ont donc déposé début août une proposition de décret visant à appliquer des taux réduits aux donations et successions en vue de créer ou d’acquérir une entreprise.
Pour l’heure, le droit fiscal wallon établit que toute transmission d’entreprise à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, est soumise au taux de 0%. Les députés MR wallons veulent aller plus loin en permettant aux bénéficiaires d’un legs ou d’un don de pouvoir bénéficier de taux réduits s’ils investissent dans l’économie réelle c-à-d s’ils créent ou acquièrent une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, forestière ou une profession libérale.
Pour encourager les donations, les taux proposés sont aussi inférieurs aux taux actuels. Ils sont de 0% en ligne directe, de 3% en ligne familiale indirecte (soit « frères/soeurs et oncles/tantes et neveux:nièces ») et de 5% « entre autres personnes ».
Il s’agit d’un véritable incitant visant à encourager celles et ceux qui le peuvent à céder une partie de leur patrimoine au profit de leur famille et de leurs amis qui souhaitent entreprendre.
Cette mesure doit participer au redressement économique de la Wallonie.