Des projets d’infrastructures d‘intérêt général comme la gare de Mons, le métro léger de Charleroi, la gare RER de Waterloo ou encore le contournement de Couvin ,… risqueraient-ils de tomber à la trappe?
Que s’est-il passé? Quel mal les menace?
Depuis 2008, à l’initiative du Ministre de l’ Urbanisme de l’époque, le cdH André Antoine, existe un système qui permet au Parlement wallon de donner son aval pour des travaux importants dits d' »intérêt général », en se passant de l’avis du Conseil d’Etat..
Le décret DAR (Décret d’autorisations régionales) était né.
L’idée du Ministre était d’accélérer les procédures de délivrance des permis d’urbanisme pour de grands projets régionaux, classifiés comme projets d’intérêt général (permis pour les aéroports de Bierset et de Charleroi par exemple). Ils étaient selon le Ministre, constamment freinés par des recours incessants auprès du Conseil d’Etat par les riverains.
L’opposition MR au Parlement wallon a toujours soutenu que ce décret DAR était très instable juridiquement. Le décret fut cependant voté en 2008 par la majorité PS/cdH de l’époque.
Qu’en est-il aujourd’hui?
La Cour constitutionnelle vient d’invalider le décret en question.
Pour Willy Borsus , la décision de la Cour constitutionnelle est « la plus grosse bombe juridique depuis l’existence de la Région. C’est un constat d’échec de la politique d’André Antoine en la matière. On parle là de travaux qui ont été réalisés pour des centaines de millions d’euros. Et aujourd’hui, si les recours contre eux devant le Conseil d’Etat aboutissent, ils risquent soit d’être arrêtés soit d’être illicites pour ceux déjà réalisés. C’est une catastrophe absolue et un imbroglio juridique énorme« .
Le Chef de Groupe de l’opposition demande une réunion d’urgence du Parlement wallon afin d’examiner comment en sortir.
Affaire à suivre donc.